Conditions générales d’utilisation

BE YOU

| Novembre 2023 |

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les droits et les obligations des Utilisateurs (défini ci-après) de l’Application Be You (ci-après la « Application »). Celle-ci est éditée par la société (nom de la société), société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 17, BD ALBERT 1ER, L’HERAKLES-BLOC A-1 ETG-LOT N°3, 98000 MONACO,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONACO sous le n°16S06966 (ci-après « BE YOU»).

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les droits et les obligations des Utilisateurs (défini ci-après) de l’Application Be You (ci-après la « Application »). Celle-ci est éditée par la société (nom de la société), société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 17, BD ALBERT 1ER, L’HERAKLES-BLOC A-1 ETG-LOT N°3, 98000 MONACO,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONACO sous le n°16S06966 (ci-après « BE YOU»).

1 – Définition

Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont dans les présentes CGU toujours la définition suivante 

1. Application : désigne l’application développée par BE YOU.
2. Client : désigne toute personne physique ou morale qui achète un service à BE YOU selon les Conditions Générales de Vente.
3. Compte : désigne le compte créé par l’Utilisateur sur l’Application, à partir duquel il accède aux Services, conformément aux présentes.
4. Contenu : désigne l’ensemble des éléments fourni sur l’Application, comprenant notamment mais non exclusivement, les contenus visuels, verbaux et audios.  
5. Données : désigne toutes les informations et données, qui peuvent inclure des Données personnelles, téléchargées, collectées, et/ou autrement traitées par un Utilisateur au travers de l’Application.
6. Données personnelles : désigne tous types d’information, de données et/ou de contenus, collectés et traités par BE YOU dans le cadre de l’utilisation des Services délivrés par l’Application, hébergés par son prestataire d’hébergement, telles que définies par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
7. Services : désigne les services accessibles aux Utilisateurs depuis l’Application, listés à l’article 5. 
8. Utilisateur : désigne la personne qui bénéficie des Services fournis par l’Application. 

2 – Acceptation de l’utilisateur

Les CGU constituent un contrat liant l’Utilisateur et BE YOU. L’accès à l’Application est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur. Le défaut d’acceptation des CGU implique l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder à l’Application et d’utiliser les Services. 

L’acceptation des CGU s’effectue lors de la création de son Compte par l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à lire les CGU puis à les accepter. Ce faisant, l’Utilisateur reconnait avoir lu les CGU, les avoir comprises, et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur l’Application, intégré par référence aux CGU. L’ensemble de ces règles régit la relation de l’Utilisateur avec BE YOU.

En tout état de cause, toute poursuite de l’usage des Services offerts par l’Application, matérialise l’acceptation des CGU par l’Utilisateur. 

BE YOU se réserve le droit de modifier les CGU, en tout ou partie, selon l’évolution technique de l’Application, de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion et ce sans préavis. L’Utilisateur sera alors informé de la mise à jour des CGU, dont la nouvelle version lui sera communiquée par email ou sera portée à sa connaissance par l’Application lors de sa prochaine connexion, et qui sera applicable immédiatement. L’accès et l’utilisation de l’Application seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation.

D’une manière générale, il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles à partir de son Compte.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

3 – Hébergement de l’application de sécurité

L’Application est mise à disposition des Clients et Utilisateurs. Son infrastructure et ses bases de Données sont externalisées auprès de BE YOU et hébergées sur des serveurs mis à disposition de BE YOU par son prestataire d’hébergement. 

L’Application, ainsi que l’ensemble des bases de données (incluant les Contenus et Données) sont hébergés auprès d’un prestataire d’hébergement professionnel, dans des data centers situés sur le territoire de l’Union européenne. Ce dernier agit comme sous-traitant de BE YOU au sens de la réglementation applicable à la protection de Données personnelles, conformément au contrat qui les lie et qui ne saurait déroger au présent article et en tout état de cause à la réglementation précitée. BE YOU se réserve le droit de migrer l’hébergement de l’Application et de ses bases de données vers d’autres datacenters de cet hébergeur et/ou de changer de prestataire d’hébergement, dans le respect constant de la Réglementation applicable à la protection des Données personnelles. BE YOU informera le Client de ce changement. 

BE YOU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité de l’Application et des Données, en ce compris les Données personnelles, qui prennent en compte les principes de protection des Données personnelles, et sont adaptées au risque engendré par leur traitement sur les droits et libertés des personnes concernées, conformément aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données personnelles. Ces mesures visent à (i) protéger les données – et en particulier les Données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données – et en particulier des Données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. BE YOU met également en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité précitées.

De même, BE YOU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels est hébergé l’Application et, en particulier, l’intégrité du réseau et des serveurs contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un firewall. Les mises à jour de sécurité des systèmes d’exploitation et de l’anti-virus sont installées régulièrement.

Nonobstant ce qui précède, il est rappelé à l’Utilisateur que l’accès à l’Application implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. BE YOU ne garantit pas que l’Application et/ou les serveurs qui hébergent l’Application, les Données et les Contenus, seront, à tout moment, exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte son système d’information et, en particulier, les matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique. Il appartient également à l’Utilisateur de réaliser des sauvegardes incrémentales et complètes régulières des Données sur des supports de sauvegarde adaptés et sécurisés.

En cas de défaillance des serveurs, BE YOU fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais, dans la limite des engagements de niveaux de services pris par le prestataire d’hébergement.

4 – Modalités d’accès à l’application

1. 1. Equipement 

L’accès à l’Application nécessite que l’Utilisateur dispose d’un matériel informatique et d’une connexion internet haut débit. Tous les coûts afférents à l’accès à l’Application et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

1. 2. Création d’un Compte

L’accès à l’Application nécessite la création d’un Compte. Pour cela, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail valide.

L’Utilisateur peut créer un Compte en cliquant sur l’onglet dédié lors de la première utilisation de l’Application, en complétant le formulaire prévu à cet effet. 

A ce stade, l’Utilisateur est invité à lire les CGU puis, s’il les accepte, à cliquer sur un bouton “Créer mon compte” pour finaliser la création de son Compte conformément à l’article 2. 

Une fois les CGU acceptées, l’Utilisateur peut se connecter à son Compte en renseignant son identifiant et son mot de passe. 

L’Utilisateur accepte de fournir et de maintenir les informations et Données personnelles le concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de BE YOU ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder à l’Application du fait d’une information ou Donnée personnelle erronée ou incomplète dans la saisie des informations et Données personnelles concernant l’Utilisateur lors de sa demande de création de Compte. A ce titre, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations, Données personnelles et mot de passe directement depuis son Compte.

Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur devra conserver ses identifiants de connexion de manière sécurisée et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur s’engage également à s’assurer qu’à l’issue de chaque session d’utilisation de l’Application, il se déconnecte correctement.

En cas de perte, oubli ou vol de ses éléments d’authentification, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe dans les plus brefs délais, soit en suivant la procédure accessible sur son Compte, soit en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. L’Utilisateur est alors invité à créer un nouveau mot de passe.

En aucun cas, BE YOU ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli des éléments d’authentification de l’Utilisateur ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’accès et l’utilisation de l’Application avec ses éléments d’authentification.

1. 3. Disponibilité de l’Application

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de BE YOU et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

BE YOU n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité de l’Application ou de ses contenus. BE YOU se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter, à tout moment, l’accès à tout ou partie de l’Application, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique. 

L’Utilisateur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.

5 – Utilisation de l’application

L’Application mise à disposition par BE YOU a pour objet de permettre à des créateurs de Contenus audios de type podcast, eux-mêmes considérés comme Utilisateur, de mettre à disposition le dit Contenus à disposition des autres Utilisateurs sous forme de réseau social afin de permettre l’ajout de commentaires notamment.

Compte tenu de la nature et de la finalité de l’Application, l’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le respect des lois et réglementations applicables et de la charte de bonne conduite de BE YOU, disponible en annexe des présentes.

BE YOU pourra suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur à l’Application en cas de non-respect des règles d’utilisation de l’Application, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter BE YOU.

5 – Utilisation de l’application

L’Application mise à disposition par BE YOU a pour objet de permettre à des créateurs de Contenus audios de type podcast, eux-mêmes considérés comme Utilisateur, de mettre à disposition le dit Contenus à disposition des autres Utilisateurs sous forme de réseau social afin de permettre l’ajout de commentaires notamment.

Compte tenu de la nature et de la finalité de l’Application, l’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le respect des lois et réglementations applicables et de la charte de bonne conduite de BE YOU, disponible en annexe des présentes.

BE YOU pourra suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur à l’Application en cas de non-respect des règles d’utilisation de l’Application, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter BE YOU.

1. 1. Support Utilisateur

BE YOU assure une assistance électronique des Utilisateurs, relative au paramétrage, à l’utilisation et au fonctionnement de l’Application, accessible pendant les jours et heures ouvrés suivants : du lundi au vendredi, de 9h-12h puis 14h-18h (CET Paris), hors jours fériés français. BE YOU fera ses meilleurs efforts pour tenter de répondre à la requête de l’Utilisateur dans un délai raisonnable, sans que la résolution définitive de celle-ci ne puisse être garantie. Il est entendu que le support Utilisateur a vocation à répondre à une réelle difficulté d’utilisation de l’Application et ne doit pas conduire à une prestation de formation ou de maintenance de l’Application.

1. 2. Responsabilité de BE YOU en tant qu’hébergeur de contenu

Chaque Utilisateur agit en tant qu’éditeur, le cas échéant au nom et pour le compte du Client. En qualité d’éditeur, chaque Utilisateur demeure seul responsable du contenu publié via l’Application, par quelque moyen que ce soit (notamment Contenus publiés, Données, publication d’annonces, messages via le chat, messages vocaux, vidéos, etc.), dans le respect des CGU de l’Application et de la charte de bonne conduite en annexe. 

A ce titre, l’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, de l’Application. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément faire son affaire personnelle de toute conséquence, réclamation, recours ou action d’un autre Utilisateur ou d’un tiers, relativement au contenu fourni.

Il est rappelé que BE YOU agit uniquement en tant qu’intermédiaire, permettant aux Utilisateurs de se retrouver dans des lieux virtuels pour partager du Contenu et échanger. BE YOU a la qualité d’hébergeur de l’Application. 

Tout signalement fera l’objet d’une investigation et, le cas échéant, d’une confrontation organisée par BE YOU. Dans l’attente de l’investigation, l’accès au contenu, voire l’accès au Compte sera immédiatement suspendu. Cette dernière aura toute possibilité de supprimer le contenu indésirable, si elle l’estime contraire aux CGU, à la charte de bonne conduite, ou, plus largement, à toute loi ou réglementation applicable.

6 – Garanties

1. 1. Garanties BE YOU

BE YOU déclare et garantit qu’elle dispose de tous les titres, licences et autorisations pour fournir l’Application à l’Utilisateur. BE YOU déclare et garantit que l’Application respecte les lois et réglementations européennes et nationales ainsi que l’état de l’art existants au jour de l’acceptation des présentes.

BE YOU ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la continuité, performance et/ou pérennité de l’Application et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation de l’Application et/ou des Services aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’elle soit exempte d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’elle fonctionnera sans panne ni interruption. L’Application est diffusée « en l’état » et selon sa disponibilité.

1. 2. Garanties Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des Contenus, Données et éléments qu’il met en ligne sur l’Application. L’Utilisateur reconnaît que le défaut de sécurité, d’intégrité et/ou de qualité des Contenus, Données et éléments est susceptible de léser gravement les intérêts de BE YOU. L’Utilisateur, ou le cas échéant le Client pour le compte duquel il agit, garantit BE YOU à ce titre et l’indemnisera de tout dommage qui pourrait être subi de ce fait.

L’Utilisateur garantit que le Contenu, Données et éléments qu’il met en ligne sur l’Application sont licites et ne violent pas les présentes et la charte de bonne conduite, en ce compris les contenus adressés via le chat ou communiqués par le Contenu. 

L’Utilisateur garantit BE YOU contre toute demande, réclamation ou action de tiers, pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit qui concernerait les Données ou les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, Données et éléments qu’il aura mis en ligne sur l’Application. Le Client garantit BE YOU au titre du contenu mis en ligne par l’Utilisateur et l’indemnisera de tout dommage qui pourrait être subi de ce fait.

L’Utilisateur garantit envoyer ses invitations à un public adapté à l’objet de son espace virtuel et à vérifier que les personnes visées par les invitations aient l’âge approprié à l’objet de son espace virtuel.

7 – Limitation de responsabilité

De convention expresse et sous réserve des CGU, BE YOU est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture de l’Application et des Services. L’Utilisateur reconnaît expressément avoir reçu de BE YOU toutes les informations nécessaires, lui permettant d’apprécier l’adéquation de l’Application et des Services à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation de l’Application et des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de BE YOU en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, de l’Application. L’Utilisateur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, à l’Application et/ou son contenu, ainsi que de la perte de données qui pourraient résulter de son utilisation de l’Application. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de la mise en place d’anti-virus et autres mesures de sécurisation de son système informatique. 

BE YOU n’est responsable que des seuls dommages directs qui pourraient être causés à l’Utilisateur du fait de la mauvaise exécution et/ou inexécution des obligations lui incombant en vertu des CGU, dans la limite des règles précisées dans les conditions générales de services de l’Application. En aucun cas, BE YOU ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, de quelque nature que ce soit, subis par l’Utilisateur. 

L’Utilisateur reconnait que BE YOU demeure libre de corriger et/ou modifier l’Application à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.

La responsabilité de BE YOU ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

8 – Propriété intellectuelle

Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de BE YOU et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

1. 1. Droits de propriété de BE YOU

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts relatifs (i) à l’Application(en ce compris son architecture, ses logiciels et bases de données), (ii) aux logiciels (en ce compris leurs codes sources et objets) utilisés par BE YOU pour créer les Contenus, (iii) à son savoir-faire et méthodes de travail, et (iv) aux signes distinctifs de BE YOU (les « Éléments protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (en ce compris notamment, tous droits associés aux œuvres de l’esprit y compris les droits patrimoniaux et moraux d’auteur, tous droits de propriété relatifs aux brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, droit des producteurs de bases de données, noms de domaines, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle existants ou futurs, dans le monde entier) et appartiennent exclusivement à BE YOU ou à des tiers ayant autorisé BE YOU à les exploiter. Les CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit ou intérêt sur les Eléments protégés, mais seulement un droit limité d’accès et d’utilisation de l’Application dans les conditions définies ci-après.

Sous réserve du complet paiement des Services par le Client, l’Utilisateur est autorisé à bénéficier d’une sous-licence du Client pour l’accès et l’utilisation de l’Application, aux conditions définies aux conditions générales de service convenues entre le Client et BE YOU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application autrement que dans les limites autorisées par les CGU. Le Client s’engage, en outre, à ne pas effectuer un ou plusieurs des actes suivants, ni permettre à un Utilisateur ou un tiers ou autoriser un Utilisateur ou un tiers à effectuer un ou plusieurs des actes suivants : (i) décompiler ou désassembler les Eléments protégés, en effectuer l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d’en obtenir les codes sources, en tout ou partie ; (ii) créer des œuvres dérivées à partir des Eléments protégés, les adapter, modifier, traduire, ou y apporter des modifications en tout ou partie, ou permettre une association ou incorporation de tout ou partie d’un ou plusieurs de ses éléments à d’autres œuvres, y compris logicielles; (iii) louer, sous-licencier, vendre, prêter ou transférer l’Application à un tiers ou permettre à un tiers d’accéder et d’utiliser les Eléments protégés, en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit préalable de BE YOU.

Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, des signes distinctifs de BE YOU, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de BE YOU. 

1. 2. Droits de propriété sur les Contenus

Les Contenus créés par BE YOU restent la propriété de BE YOU.

Les Contenus postés et créés par les Utilisateurs restent la propriété de l’Utilisateur.

1. 3. Droits de propriété sur les Données

Les Données intégrées par les Utilisateurs sur l’Application appartiennent au Client pour le compte duquel ils agissent. 

9 – Protection des données personnelles

BE YOU est soucieuse de la protection des Données Personnelles des Utilisateurs de l’Application et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée. Pour en savoir plus sur les règles de protection des Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de BE YOU, disponible à l’adresse suivante : [lien politique de confidentialité]. 

10 – Durée – suspension – suppression

1. 1. Durée 

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation expresse ou tacite par l’Utilisateur et pour toute la durée d’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. L’Utilisateur est libre de désactiver son Compte à tout moment, en cliquant sur le bouton “Supprimer mon compte” disponible dans les réglages de son Compte.

1. 2. Suspension – Suppression  

En cas d’utilisation non conforme aux CGU de l l’Application par l’Utilisateur, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, BE YOU peut suspendre voire supprimer de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur à l’Application. BE YOU peut procéder à cette suspension ou suppression sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont BE YOU pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements. 

1. 3. Conséquences de la désactivation, suspension ou suppression d’accès

L’Utilisateur est informé qu’aucune reprise des Données ou Contenus ne sera effectuée sans demande écrite adressé à BE YOU. A la suite d’une désactivation, suspension ou suppression d’accès de l’Utilisateur à l’Application, BE YOU restituera dans un délai raisonnable à l’Utilisateur – après demande expresse du Client notifiée dans un délai de trente (30) jours suivant la désactivation ou suivant la notification de la suspension ou suppression de l’accès, l’ensemble des Données et Contenus sous un format lisible par les logiciels courants du marché. A défaut de demande d’export notifiée dans le délai précité, BE YOU supprimera les Contenus et Données, à l’exclusion d’une copie des Données que BE YOU pourra archiver à des fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.  

11 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGU sont exécutées et interprétées conformément au droit monégasque. 

BE YOU et l’Utilisateur déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents. 

12 – Contact

Pour tout renseignement concernant les CGU, l’Utilisateur a la possibilité de contacter BE YOU par e-mail adressé à l’adresse suivante : [email protected]

Conditions générales d’utilisation

Lignes de conduite de la communauté

Afin de protéger l’intégrité de la communauté des Utilisateurs (défini ci-après) dès lors qu’elle estime qu’un Utilisateur ou invité a une conduite inappropriée et/ou nuisible, ou que les règles de diffusion des contributions ne sont pas respectées, BE YOU se réserve le droit de supprimer le/les contenus, adresser un avertissement à l’Utilisateur, suspendre voire supprimer l’accès à son Compte (défini ci-après). 

1 – Définitions

Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont dans la présente charte toujours la définition suivante :

1. Compte : désigne le compte créé par l’Utilisateur sur l’Application, à partir duquel il accède aux Services, conformément aux présentes.
2. Données personnelles : désigne tous types d’information, de données et/ou de contenus, collectés et traités par BE YOU dans le cadre de l’utilisation des Services délivrés par l’Application, hébergés par son prestataire d’hébergement, telles que définies par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
3. Utilisateur : désigne la personne physique qui bénéficie des Services fournis par l’Application. 

2 – Infraction à la loi

L’Utilisateur et Invité s’engagent à respecter toute loi et réglementation applicables dans leur pays de résidence. Tout contenu ou activité mettant en avant, encourageant, proposant ou sollicitant une activité illégale est strictement interdite.

L’Utilisateur et Invité s’interdisent de solliciter ou de fournir des services illégaux prohibés par la loi (notamment prostitution, trafic de drogues, trafic d’armes, exécution de contrats illicites, etc.). BE YOU ne saurait être tenue responsable en cas de sollicitation et/ou de fourniture de tels services. 

3 – Comportement autodestructeur

Toute activité susceptible de mettre la vie de l’Utilisateur, et/ou d’un tiers en danger, d’entraîner des blessures physiques et/ou mentales, ou encourager les autres à s’adonner à un comportement de violence physique et/ou mentale est strictement interdite. Cela inclut, sans s’y limiter, les menaces de suicide, la banalisation, la glorification ou l’encouragement à l’automutilation, les traumatismes physiques ou mentaux intentionnels, l’usage de substances illicites, la consommation illégale ou excessive d’alcool, ou plus généralement toute conduite à risque. 

4 – Violence

Toute activité ou Contenu prônant ou banalisant la violence, notamment les violences faites aux femmes et/ou aux personnes vulnérables, ou toute forme de menaces, est strictement interdite. 

BE YOU interdit également et notamment tout contenu qui représente, fait l’apologie, encourage ou soutient toute forme d’extrémisme et/ou de terrorisme, crime de guerre, crimes contre l’humanité, et pourra bannir les individus et les actes extrémistes et violents.

5 – Comportement haineux et harcèlement

Les comportements haineux et le harcèlement ne sont pas tolérés sur l’Application, en ce compris tout contenu ou toute activité qui promeut ou encourage la discrimination, le dénigrement, le harcèlement ou la violence sur la base de caractéristiques liées, notamment, à la race, ethnie, couleur, caste, origine, statut d’immigration, religion, sexe, genre, identité, orientation, handicap, état de santé, etc. 

6 – Partage non autorisé d’informations privées, usurpation d’identité et contrefaçon

L’Utilisateur s’interdit strictement de partager du Contenu pouvant révéler des informations ou Données personnelles privées sur des personnes sans autorisation expresse et préalable (notamment mais sans limitation nom de famille, adresse personnelle, adresse e-mail, photographies, vidéos, etc.). Par ailleurs tout contenu ou toute activité visant à usurper l’identité d’une personne ou entité est interdit. 

L’Utilisateur s’interdit également strictement de partager du contenu pouvant porter atteinte aux droits des tiers. En particulier, est proscrite la publication de tout contenu diffamatoire, injurieux, de nature à porter atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ou plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de tiers.

L’Utilisateur s’interdit enfin strictement de perpétrer des actes de contrefaçon via l’Application et/ou de partager du Contenu faisant la promotion, directement ou non, de produits contrefaisants. En particulier, aucun des contenus mis en ligne sur l’Application ou fournis à BE YOU par l’Utilisateur pour la réalisation de l’Application ne doit porter atteinte à des droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles de tiers, et plus généralement à tout titre ou droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. 

7 – Pseudonymes

Les pseudonymes inappropriés qui enfreignent la présente charte sont interdits. Notamment, ils ne doivent pas contenir, directement ou non, des propos discriminants, violents, haineux, incitant à des infractions, faisant référence à des drogues, à des pratiques sexuelles, etc.

8 – Spams et activités malveillantes

Tout contenu ou toute activité qui empêche, interrompt, ou nuit d’une quelconque manière l’intégrité de l’Application, ainsi que l’expérience ou les appareils d’un autre Utilisateur ou invité est interdit. Sont notamment interdits la publication de spams sous quelque forme que ce soit, le phishing, toute escroquerie, la diffusion de programmes malveillants ou virus, la propagation de désinformation, etc. 

9 – Nudité, pornographie ou autre contenu à caractère sexuel

Des Contenus explicitement dédiés à de telles activités, et qui doivent, en toute hypothèse, respecter l’ensemble des exigences légales y étant applicables, sont autorisés sur l’Application mais doivent faire obligatoirement de mentions du type de Contenu audio proposé avec des mentions claires écrite et audio avant toute diffusion. Il est obligatoire d’avertir que ce contenu est interdit aux mineurs.

BE YOU se réserve le droit de signaler tout contenu illégal aux autorités compétentes. Par ailleurs, l’Utilisateur ou invité qui aurait connaissance de la publication d’un tel contenu s’engage à en informer BE YOU immédiatement en signalant l’Utilisateur ou Invité concerné. 

En toute hypothèse, sont strictement interdits tous les actes de violence et d’exploitation sexuelle, et notamment tout Contenu qui montrerait, favoriserait ou encouragerait les agressions sexuelles de quelque nature qu’elles soient (agressions, attouchements, menaces de partages et revenge-porn, pédocriminalité, etc.).

10 – Responsabilité en tant qu’hébergeur de contenu

Chaque Utilisateur agit en tant qu’éditeur. En qualité d’éditeur, chaque Utilisateur demeure seul responsable du contenu publié sur l’Application, par quelque moyen que ce soit (notamment contenus publiés, Données personnelles, publication d’annonces, messages via le chat, messages vocaux, vidéos, etc.). 

A ce titre, les Utilisateurs et invités sont seuls maîtres de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, de l’Application. Les Utilisateurs et invités reconnaissent et acceptent expressément faire leur affaire personnelle de toute conséquence, réclamation, recours ou action d’un autre Utilisateur ou invité, relativement au contenu fourni.

Il est rappelé que BE YOU agit uniquement en tant qu’intermédiaire. 

Tout signalement fera l’objet d’une investigation et, le cas échéant, d’une confrontation organisée par BE YOU. Dans l’attente de l’investigation, l’accès au contenu, voire l’accès au Compte sera immédiatement suspendu. Cette dernière aura toute possibilité de supprimer le contenu indésirable, si elle l’estime contraire aux CGU, à la charte de bonne conduite, ou, plus largement, à toute loi ou réglementation applicable.